Toute société qui fait des opérations de commerce international, et à ce titre importe des marchandises est soumise au Code des douanes.

Au-delà des marchandises, dont l’importation est purement et simplement prohibée, d’autres sont fortement taxées, alors que celles auxquelles est attribuée une nature Communautaire bénéficient, en principe, d’une liberté complète.

Le Cabinet de Maître MANISE vous accompagne dans les contentieux qui peuvent vous opposer à l’Administration des douanes, en ce qui concerne les déclarations sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises que l’Administration remet en cause, source de réclamations financières souvent considérables, que ce soit en termes de recouvrement de droits que d’amendes douanières.

Ce contentieux technique nécessite un accompagnement spécifique que le Cabinet MANISE est à même de vous apporter grâce à son expérience en contentieux douanier, à travers le règlement :

• soit non juridictionnel des litiges avec l’Administration des douanes, tout au long de la procédure devant la Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED) ,
• ou par le biais d’une transaction avec l’Administration des Douanes.
• soit par votre défense devant les juridictions judiciaires, le plus souvent pénales, le déclenchement des poursuites étant toutefois réservé au Ministère Public, selon les modes de poursuite de droit commun (citation directe ou réquisitoire introductif).