Commentaires de l'arrêt de la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 en matière d'indemnisation de préjudice corporel.

A voir l'arrêt de cassation partielle rendu par la 1^ère Chambre civile de la Cour de cassation le 20 décembre 2017, dans une affaire opposant la victime d'un accident médical à la compagnie d'assurances du professionnel de santé qui a retenu :

• pour l'appréciation du préjudice économique de la victime résultant de la perte de gains futurs que, dès lors qu'était reconnue l'aggravation des douleurs consécutives à la faute du praticien, la Cour d'appel ne pouvait pas exclure que cette aggravation aurait « contribué pour partie aux arrêts de travail subis par la victime et à son incapacité à reprendre un emploi » , et qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale,

D'autre part, la Cour de cassation rappelle justement que les Juges, en matière d'appréciation du préjudice, doivent toujours répondre aux contestations émises par la victime à l'encontre des conclusions du rapport d'expertise médical, ce que la Cour s'était abstenue de faire au sujet du préjudice au titre des souffrances endurées.